Terms of service

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site RENOÉ, édité par COMOGIA LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, Company Number 17090269. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits et prix

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l'offre, conformément à la réglementation (directive Omnibus).

2. Commande

La vente est conclue après confirmation de la commande et réception du paiement. COMOGIA LTD se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock, avec remboursement intégral.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. La commande est traitée après validation du paiement.

4. Livraison

Les modalités, délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à dommages-intérêts. En cas de produit endommagé à la réception, signalez-le sous 48 h à service.renoe@proton.me.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement.

6. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Une garantie commerciale de 2 ans est également proposée. Pour toute mise en œuvre : service.renoe@proton.me.

7. Service client

Pour toute question : service.renoe@proton.me.

8. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme RLL européenne.